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1. Éditeur du site
Nom du site : Le CRA
URL : https://lecra.fr
Nature : Site vitrine et générateur gratuit de CRA (/cra-gratuit). L'application complète LeCRA est accessible sur app.lecra.fr
Contact : contact@lecra.fr
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
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5. Utilisation du service
Le générateur gratuit (/cra-gratuit) est fourni sans création de compte et sans garantie. L'application complète LeCRA (app.lecra.fr) propose des fonctionnalités avancées avec abonnement. L'utilisateur est responsable de la vérification de l'exactitude des informations saisies et de la conformité des documents générés.
Confidentialité sur le générateur gratuit
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site lecra.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Application LeCRA
L'application complète LeCRA (app.lecra.fr) dispose de ses propres documents légaux :
9. Contact
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